Trêve hivernale 2025 : dates, droits et tout ce qu’il faut savoir

Je me souviens encore d’un hiver où une amie proche — appelons-la Sandrine — m’avait appelée en panique un soir de novembre . Son propriétaire venait de lui signifier une expulsion et elle ne savait absolument pas si elle était protégée ou non. On a passé des heures à chercher des infos éparpillées un peu partout sur le web, des textes de loi incompréhensibles, des forums contradictoires… C’était épuisant. Et franchement, personne ne devrait vivre ça sans avoir accès à une info claire et fiable.

C’est exactement pourquoi je voulais écrire cet article sur la trêve hivernale 2025. Parce que ça touche des milliers de ménages chaque année — et selon la Fondation pour le Logement des Défavorisés, plus de 30 000 ménages ont été expulsés en une seule année récente, un chiffre en hausse de 25 % . C’est énorme. Et c’est inacceptable.

C’est quoi exactement la trêve hivernale ?

La trêve hivernale, c’est une période légale pendant laquelle les expulsions locatives sont suspendues en France . En gros, si tu es locataire et que tu as reçu une décision d’expulsion, le propriétaire ne peut pas te mettre à la porte pendant cette période. C’est une protection sociale forte, instaurée pour éviter que des personnes se retrouvent à la rue en plein hiver — quand les températures plongent et que dormir dehors devient dangereux, voire mortel.

La loi qui encadre ça, c’est la loi ALUR de 2014, mais le dispositif existe depuis bien plus longtemps dans le droit français. Un fait que beaucoup ignorent : la trêve hivernale existe sous une forme ou une autre depuis 1956. Ça fait un bail !

Dates officielles de la trêve hivernale 2025-2026

Alors voilà la question que tout le monde se pose. Pour la saison 2025-2026, la trêve hivernale court du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Soit exactement 5 mois de protection . Pendant cette période, aucune expulsion locative ne peut être exécutée par les forces de l’ordre — même si un jugement d’expulsion a déjà été rendu par un tribunal.

Ces dates sont fixes d’une année sur l’autre, sauf dérogation exceptionnelle du gouvernement. Il faut toujours vérifier qu’il n’y a pas eu de modification par décret en cours d’année, mais en règle générale, on est sur ce calendrier novembre-mars.

Comment la trêve hivernale protège concrètement les locataires ?

Concrètement, si tu es dans une situation d’impayés de loyers et que ton propriétaire a obtenu un jugement d’expulsion avant le 1er novembre, l’exécution de cette décision est gelée jusqu’au 1er avril . Les forces de l’ordre (la préfecture, en réalité) ne peuvent pas intervenir pour te faire quitter le logement.

Ça ne veut pas dire que la procédure s’arrête ! Le propriétaire peut continuer à aller en justice, obtenir des décisions. Mais l’exécution physique de l’expulsion est suspendue. C’est une nuance importante que Sandrine n’avait pas saisie au départ — elle pensait que toute procédure était bloquée, ce qui n’est pas tout à fait vrai.

Si tu veux comprendre l’univers des droits liés au logement et à l’immobilier en France, je te recommande aussi de jeter un oeil à notre article sur le titre de propriété et ses implications légales — c’est complémentaire pour comprendre les droits de chaque partie.

La trêve hivernale s’applique à d’autres domaines que l’immobilier ?

Oui, et c’est souvent une surprise ! La trêve hivernale concerne aussi les coupures d’énergie . Pendant cette même période — du 1er novembre au 31 mars — les fournisseurs d’électricité et de gaz ne peuvent pas couper complètement l’alimentation d’un foyer en difficulté de paiement. Ils peuvent réduire la puissance, mais pas couper totalement. C’est prévu par le Code de l’énergie.

C’est une protection souvent méconnue… et pourtant vitale. Penser que quelqu’un pourrait se retrouver sans chauffage en plein janvier, c’est quelque chose que je trouve humainement intolérable. Heureusement, la loi a prévu ce garde-fou.

Quelles sont les exceptions à la trêve hivernale ?

Attention, parce que ce point est crucial. La trêve hivernale ne s’applique pas dans tous les cas. Il y a des exceptions, et si tu es propriétaire ou locataire, tu dois les connaître .

Les cas où l’expulsion reste possible malgré la trêve

• Logement menacé de ruine : si le bâtiment présente un danger structurel grave, l’expulsion peut avoir lieu même en hiver.
• Relogement garanti : si le locataire expulsé se voit proposer un relogement adapté à sa situation, l’expulsion peut être exécutée.
• Violences conjugales : si l’auteur de violences dans le couple est expulsé du domicile familial, la trêve ne le protège pas.
• Occupation sans droit ni titre : les squatteurs — personnes qui s’introduisent illégalement dans un logement — ne bénéficient pas de la trêve hivernale depuis la loi anti-squat de 2023.

Ce dernier point a fait beaucoup débat… personnellement, je comprends la logique de protéger les propriétaires victimes de squat, mais ça reste une situation complexe où il faut éviter les abus dans les deux sens.

Les droits des propriétaires pendant la trêve hivernale

Je veux être honnête ici : la trêve hivernale, c’est une période difficile pour les propriétaires-bailleurs qui subissent des impayés . Et je ne dis pas ça pour minimiser les difficultés des locataires en galère — les deux réalités coexistent.

Pendant la trêve, le propriétaire peut toujours :

• Continuer la procédure judiciaire
• Demander des dommages et intérêts
• Obtenir un commandement de quitter les lieux
• Solliciter le concours de la force publique (qui sera activé dès la fin de la trêve)

Ce que le propriétaire ne peut pas faire, c’est couper lui-même les accès au logement, changer les serrures, ou harceler le locataire pour le pousser à partir. Ces pratiques sont illégales et constituent des voies de fait — passibles de sanctions pénales. Et franchement, certains propriétaires l’ignorent encore…

Si tu es propriétaire et que tu as des questions sur la gestion locative et les aspects patrimoniaux, notre guide sur l’investissement immobilier et ses enjeux pourrait t’apporter des éléments utiles.

Que faire si tu risques une expulsion pendant la trêve hivernale 2025 ?

Si tu te retrouves dans cette situation, voilà les réflexes à avoir — et vite .

Contacter un travailleur social

Les services sociaux de ta mairie ou du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) peuvent intervenir rapidement. Ils connaissent les dispositifs d’aide au logement, les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), et peuvent parfois négocier des délais avec le propriétaire.

Saisir la CCAPEX

La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) existe dans chaque département. Elle peut être saisie pour tenter de trouver une solution amiable avant que la procédure n’aille trop loin. C’est sous-utilisé, et c’est dommage.

Appeler le 115

Si malgré tout tu te retrouves sans logement, le 115 (numéro national d’urgence sociale) est disponible 24h/24. Les hébergements d’urgence sont une solution temporaire — pas idéale, je suis la première à le reconnaître — mais parfois indispensable.

Aides disponibles pour éviter l’expulsion avant la trêve

La meilleure stratégie, c’est d’anticiper. Attendre la trêve hivernale comme une bouée de sauvetage, c’est risqué — elle ne dure que 5 mois et la procédure reprend ensuite. Il vaut mieux agir dès les premiers signes de difficulté.

• APL et aides au logement : si tu n’y as pas encore droit ou si tu n’as pas fait la demande, c’est le moment — la CAF peut verser directement au propriétaire dans certains cas.
• Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) : aide financière pour payer dettes locatives, caution ou premier loyer.
• Action Logement : des prêts ou aides pour les salariés en difficulté.
• Médiation locative : des associations spécialisées peuvent jouer les médiateurs entre locataire et bailleur.

Il existe aussi des dispositifs spécifiques portés par l’État dans le cadre du plan Logement d’Abord — un programme quinquennal qui vise à réduire le sans-abrisme en France. L’objectif affiché est d’orienter directement les personnes sans domicile vers un logement stable, plutôt que vers l’hébergement d’urgence. Une politique ambitieuse… pas toujours suffisamment financée à mon goût.

Propriétaires : comment se prémunir des impayés sans tomber dans l’illégalité ?

Pour les bailleurs, la trêve hivernale est souvent vécue comme une injustice — et je comprends ce sentiment. Quand on ne perçoit pas de loyer pendant 5 ou 6 mois, ça peut mettre en péril un investissement immobilier, voire une situation financière personnelle.

Quelques pistes pour se protéger en amont :

• Souscrire une Garantie Loyers Impayés (GLI) — elle couvre les loyers non perçus et les frais de procédure.
• Vérifier la solvabilité du locataire avec des documents officiels avant la signature du bail.
• Utiliser le dispositif Visale proposé par Action Logement — une caution gratuite pour le bailleur.

Je dis souvent que la prévention vaut mieux que la cure. Et dans l’immobilier locatif, c’est encore plus vrai. Si tu veux aller plus loin sur les aspects financiers de ton patrimoine immobilier, notre guide sur le zonage et les dispositifs fiscaux immobiliers peut t’intéresser.

Ce que la fin de la trêve hivernale implique concrètement

Le 1er avril — et non, ce n’est pas un poisson — la trêve prend fin . Et là, les expulsions peuvent reprendre. Les huissiers peuvent à nouveau solliciter le concours de la force publique pour exécuter les jugements en attente. Pour les locataires qui ont vécu la trêve comme un simple report, c’est souvent un moment de stress intense.

C’est pour ça que j’insiste : la trêve hivernale n’est pas une solution, c’est un filet de sécurité temporaire. Le vrai enjeu, c’est de résoudre la situation sous-jacente — trouver un accord avec le propriétaire, bénéficier d’aides, ou trouver un nouveau logement avant la fin de la protection.

Un chiffre qui m’a frappé : en période de trêve, les tribunaux continuent de prononcer des décisions d’expulsion, qui s’accumulent et sont exécutées dès le mois d’avril. Ce pic d’expulsions au printemps est bien documenté par les associations.

Mon avis tranché sur la politique du logement en France

Je vais être directe : la trêve hivernale est une mesure nécessaire mais insuffisante . Elle traite le symptôme, pas la cause. Le vrai problème, c’est le manque chronique de logements abordables, la hausse des loyers dans les grandes agglomérations, et un parc social tellement sous-dimensionné que des millions de ménages se retrouvent dans des situations précaires.

La France manque d’environ 4 millions de logements selon certaines estimations. Et dans ce contexte, demander aux propriétaires de porter seuls le coût des impayés, tout en laissant des locataires sans filet de sécurité durable… c’est une impasse. Il faut des politiques structurelles fortes, pas juste des pansements saisonniers.

C’est un avis que je défends même s’il est parfois inconfortable. Parce que chez Kalia Finance, on préfère dire les choses clairement plutôt que d’esquiver.

Récapitulatif rapide : la trêve hivernale 2025 en bref

• Période : 1er novembre 2025 au 31 mars 2026
• Protège : les locataires contre l’expulsion physique, et contre les coupures totales d’énergie
• Ne protège pas : les squatteurs, les logements dangereux, les auteurs de violences
• Pour les propriétaires : la procédure judiciaire peut continuer, mais pas l’exécution
• Actions recommandées : contacter le CCAS, la CCAPEX, souscrire une GLI, anticiper avant novembre

La trêve hivernale 2025 reste un dispositif précieux — imparfait, certes, mais précieux. Que tu sois locataire ou propriétaire, comprendre tes droits et tes obligations, c’est la première étape pour naviguer cette période sans trop de dégâts.

Merci d’avoir lu jusqu’ici — vraiment. Je sais que ces sujets peuvent être anxiogènes, mais j’espère que cet article t’a apporté un peu de clarté dans le brouillard juridique. Comme on dit chez nous : mieux vaut allumer une bougie que maudire l’obscurité. Prends soin de toi cet hiver, et n’hésite pas à partager cet article à quelqu’un qui en aurait besoin !